Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 décembre 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 décembre 2003, sont nommés membres du comité de la protection des obtentions végétales :
M. Briant (André) ; M. Desprez (François) ; Mme Dosba (Françoise) ; M. Gautier (Henri) ; M. Grant (Claude) ; M. Gravaud (Alain) ; M. Meilland (Alain) ; M. Meunier (Jacques) ; M. Prével (Jean-François) ; M. Renard (Michel).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 décembre 2003, sont nommés membres du comité de la protection des obtentions végétales :
M. Briant (André) ; M. Desprez (François) ; Mme Dosba (Françoise) ; M. Gautier (Henri) ; M. Grant (Claude) ; M. Gravaud (Alain) ; M. Meilland (Alain) ; M. Meunier (Jacques) ; M. Prével (Jean-François) ; M. Renard (Michel).

Historique des versions

Source : Légifrance