Arrêté du 19 décembre 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est reconnu en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole le Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP), dont le siège social est fixé à la maison des vins, 83460 Les Arcs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Est reconnu en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole le Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP), dont le siège social est fixé à la maison des vins, 83460 Les Arcs.

Historique des versions

Source : Légifrance