L'arrêté du 31 décembre 1969 autorisant la création de la Société de crédit pour le développement de la Martinique (SODEMA) est abrogé.
Arrêté du 19 décembre 2003
Article 1
Historique des versions
L'arrêté du 31 décembre 1969 autorisant la création de la Société de crédit pour le développement de la Martinique (SODEMA) est abrogé.