Article 1
L'arrêté du 31 décembre 1969 autorisant la création de la Société de crédit pour le développement de la Martinique (SODEMA) est abrogé.
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JORF n°294 du 20 décembre 2003
Article 1
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Version 1
L'arrêté du 31 décembre 1969 autorisant la création de la Société de crédit pour le développement de la Martinique (SODEMA) est abrogé.