JORF n°17 du 21 janvier 2004

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 décembre 2003, M. Nicolas Defoort, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de la communauté de communes du pays solesmois sur un emploi de direction pour exercer les fonctions de chef des services intercommunaux pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er octobre 2003.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 décembre 2003, M. Nicolas Defoort, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de la communauté de communes du pays solesmois sur un emploi de direction pour exercer les fonctions de chef des services intercommunaux pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er octobre 2003.