JORF n°1 du 1 janvier 2003

Article 1

Article 1

Dans le département des Hauts-de-Seine, au sein de la circonscription de sécurité publique de Courbevoie, il est créé un commissariat subdivisionnaire dans la commune de La Garenne-Colombes.


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Version 1

Dans le département des Hauts-de-Seine, au sein de la circonscription de sécurité publique de Courbevoie, il est créé un commissariat subdivisionnaire dans la commune de La Garenne-Colombes.