Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2002 :
Mme Legouez (Sophie, Jeanine, Françoise), épouse Fornes, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Bouret, Jean-Paul Watrelot et Olivier Tyl, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villepreux (Yvelines) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Bouret, Jean-Paul Watrelot et Olivier Tyl, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Bouret, Jean-Paul Watrelot, Olivier Tyl et Sophie Fornes, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 19 décembre 2002
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2002 :
Mme Legouez (Sophie, Jeanine, Françoise), épouse Fornes, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Bouret, Jean-Paul Watrelot et Olivier Tyl, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villepreux (Yvelines) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Bouret, Jean-Paul Watrelot et Olivier Tyl, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Bouret, Jean-Paul Watrelot, Olivier Tyl et Sophie Fornes, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».