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Arrêté du 19 décembre 2002

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 décembre 2002, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics est fixée au 31 mars 2003.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 17 février 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 décembre 2002, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics est fixée au 31 mars 2003.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 17 février 2003.

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