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Arrêté du 19 décembre 2002

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 décembre 2002, EDF est autorisée à souscrire à l'augmentation du capital de la société Edison à hauteur de 8,7 %, pour un montant de 95 millions d'euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 décembre 2002, EDF est autorisée à souscrire à l'augmentation du capital de la société Edison à hauteur de 8,7 %, pour un montant de 95 millions d'euros.

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