Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2002 :
M. Legay (Patrick, Michel, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Robert et Françoise Lemoine-Dorville, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vinay (Isère).
Le retrait de M. Robert (Georges, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Robert et Françoise Lemoine-Dorville, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Georges Robert et Françoise Lemoine-Dorville, notaires associés, est ainsi modifiée : « Françoise Lemoine-Dorville et Patrick Legay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».