Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2002 :
M. Legay (Patrick, Michel, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Robert et Françoise Lemoine-Dorville, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vinay (Isère).
Le retrait de M. Robert (Georges, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Robert et Françoise Lemoine-Dorville, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Georges Robert et Françoise Lemoine-Dorville, notaires associés, est ainsi modifiée : « Françoise Lemoine-Dorville et Patrick Legay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 19 décembre 2002
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2002 :
M. Legay (Patrick, Michel, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Robert et Françoise Lemoine-Dorville, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vinay (Isère).
Le retrait de M. Robert (Georges, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Robert et Françoise Lemoine-Dorville, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Georges Robert et Françoise Lemoine-Dorville, notaires associés, est ainsi modifiée : « Françoise Lemoine-Dorville et Patrick Legay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».