Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 décembre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 décembre 2002, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture est fixée au 3 avril 2003.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 20 février 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 décembre 2002, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture est fixée au 3 avril 2003.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 20 février 2003.

Historique des versions

Source : Légifrance