JORF n°297 du 22 décembre 2001

Art. 6. - Le directeur général de la comptablité publique et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 6. - Le directeur général de la comptablité publique et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.