Arrêté du 19 décembre 2001

Article 2

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Article 2

La feuille de route permet l'enregistrement du temps passé au service de l'employeur.
La feuille de route, remplie par le salarié et établie par procédé autocopiant, constitue, pour les personnels ambulanciers roulants des entreprises de transport sanitaire, un document obligatoire.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2002

La feuille de route permet l'enregistrement du temps passé au service de l'employeur.
La feuille de route, remplie par le salarié et établie par procédé autocopiant, constitue, pour les personnels ambulanciers roulants des entreprises de transport sanitaire, un document obligatoire.

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