Créé le 5 janvier 2002
Les durées de service des personnels ambulanciers roulants des entreprises de transport sanitaire sont décomptées au moyen de feuilles de route hebdomadaires individuelles, conformes au modèle ci-annexé.
Arrêté du 19 décembre 2001
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 5 janvier 2002
Les durées de service des personnels ambulanciers roulants des entreprises de transport sanitaire sont décomptées au moyen de feuilles de route hebdomadaires individuelles, conformes au modèle ci-annexé.