En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
Arrêté du 19 décembre 2001
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
Source : Légifrance