Art. 6. - La mise en oeuvre de l'action expérimentale fait l'objet d'une convention (1) de gestion conclue entre l'association Douleur 77 d'une part, la caisse primaire d'assurance maladie et l'union départementale de la mutualité française de Seine-et-Marne d'autre part. Cette convention détermine les conditions de fonctionnement du réseau, notamment les conditions d'adhésion des professionnels de santé, ainsi que les droits et engagements respectifs des parties.

La participation des établissements de santé à l'action expérimentale fait l'objet d'une convention conclue entre l'association Douleur 77 et chacun des établissements qui souhaite cette participation.