Art. 6. - La mise en oeuvre de l'action expérimentale fait l'objet d'une convention (1) de gestion conclue entre l'association Diabète 49 d'une part, les caisses primaires d'assurance maladie d'Angers et de Cholet, la MSA de Maine-et-Loire ainsi que la CMR des Pays de la Loire, d'autre part.

La participation des établissements de santé à l'action expérimentale fait l'objet d'une convention conclue entre l'association Diabète 49 et les établissements qui souhaitent cette participation. Cette convention est communiquée aux caisses d'assurance maladie signataires de la convention prévue au premier alinéa ainsi qu'à l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire.