JORF n°302 du 29 décembre 2001

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières de la région Alsace, à l'exception du secteur d'activité représenté par le syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs d'Alsace, les dispositions des avenants suivants :

- avenants nos 71 et 72 du 2 avril 2001 ;

- avenants nos 73, 74 et 75 du 24 avril 2001 ;

- avenant no 76 du 24 avril 2001.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières de la région Alsace, à l'exception du secteur d'activité représenté par le syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs d'Alsace, les dispositions des avenants suivants :

- avenants nos 71 et 72 du 2 avril 2001 ;

- avenants nos 73, 74 et 75 du 24 avril 2001 ;

- avenant no 76 du 24 avril 2001.