Art. 3. - L'arrêté du 11 août 1998 pris pour l'application de l'article L. 26 du code de la route est abrogé.
Arrêté du 19 décembre 2001
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Art. 3. - L'arrêté du 11 août 1998 pris pour l'application de l'article L. 26 du code de la route est abrogé.
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