Art. 6. - La mise en oeuvre de l'action expérimentale fait l'objet d'une convention (1) de gestion conclue entre l'association AMLUV 58 d'une part, la caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre d'autre part. Cette convention, annexée au présent arrêté, détermine les conditions de fonctionnement du réseau, notamment les conditions d'adhésion des professionnels de santé, ainsi que les droits et engagements respectifs des parties.
La participation des services d'urgence à l'action expérimentale fait l'objet d'une convention conclue entre le réseau d'une part, le SDIS et le SAMU-centre 15 d'autre part.
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