JORF du 4 janvier 2002

Article 1

Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 30 septembre 1953 susvisé, sur lequel figurent les remorqueurs assimilés aux navires de 3 000 à 6 000 tonnes, est complété comme suit :
Remorqueurs d'intervention Abeille Provence et Marseillais 6.


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Version 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 30 septembre 1953 susvisé, sur lequel figurent les remorqueurs assimilés aux navires de 3 000 à 6 000 tonnes, est complété comme suit :

Remorqueurs d'intervention Abeille Provence et Marseillais 6.