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Arrêté du 19 décembre 2000

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Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 19 décembre 2000, le périmètre de l'opération d'intérêt national relatif à l'aménagement de La Défense est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.

Ce plan est tenu à la disposition du public à la préfecture du département des Hauts-de-Seine ainsi qu'à chacune des mairies des communes de Courbevoie, de Nanterre et de Puteaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 19 décembre 2000, le périmètre de l'opération d'intérêt national relatif à l'aménagement de La Défense est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.

Ce plan est tenu à la disposition du public à la préfecture du département des Hauts-de-Seine ainsi qu'à chacune des mairies des communes de Courbevoie, de Nanterre et de Puteaux.

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