Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant du 31 mai 2000 à l'accord du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Le premier alinéa, qui modifie l'article 5-2 de l'accord du 23 décembre 1999 susmentionné, est étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa du paragraphe II de l'article L. 212-9 du code du travail, qui précise qu'une partie des jours de repos doit être prise à la seule initiative du salarié.