JORF n°297 du 23 décembre 2000

Art. 16. - L'arrêté du 6 décembre 1984 portant consultation des personnels dans les services de bases aériennes est abrogé.


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Art. 16. - L'arrêté du 6 décembre 1984 portant consultation des personnels dans les services de bases aériennes est abrogé.