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Arrêté du 19 décembre 2000

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JORF n°298 du 24 décembre 2000

Art. 3. - Compte tenu des montants servis aux régimes obligatoires d'assurance maladie par application de la clef de répartition provisoire fixée par l'arrêté du 17 décembre 1999 susvisé, les montants à verser par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour solde de l'année 1999 s'établissent de la façon suivante :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 298 du 24/12/20 0 page 20610 à 20612

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Ces versements interviendront à la même date que le prochain versement défini par l'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 2000 pris pour l'application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale.

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Art. 3. - Compte tenu des montants servis aux régimes obligatoires d'assurance maladie par application de la clef de répartition provisoire fixée par l'arrêté du 17 décembre 1999 susvisé, les montants à verser par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour solde de l'année 1999 s'établissent de la façon suivante :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 298 du 24/12/20 0 page 20610 à 20612

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Ces versements interviendront à la même date que le prochain versement défini par l'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 2000 pris pour l'application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale.