JORF n°301 du 29 décembre 2000

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, survenues dans le département de la Guyane et aux dates désignées en annexe.


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Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, survenues dans le département de la Guyane et aux dates désignées en annexe.