Art. 4. - Les pièces justificatives des dépenses payées au moyen de ces avances doivent être remises à l'agent comptable concerné dans le délai maximal d'un mois à compter de la date du paiement.
TITRE II
REGIES DE RECETTES
Arrêté du 19 décembre 2000
Art. 4. - Les pièces justificatives des dépenses payées au moyen de ces avances doivent être remises à l'agent comptable concerné dans le délai maximal d'un mois à compter de la date du paiement.
TITRE II
REGIES DE RECETTES
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Art. 4. - Les pièces justificatives des dépenses payées au moyen de ces avances doivent être remises à l'agent comptable concerné dans le délai maximal d'un mois à compter de la date du paiement.
TITRE II
REGIES DE RECETTES
Source : Légifrance