Art. 10. - L'arrêté du 23 novembre 1992 autorisant le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires à créer des régies d'avances et de recettes est abrogé.
Arrêté du 19 décembre 2000
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Art. 10. - L'arrêté du 23 novembre 1992 autorisant le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires à créer des régies d'avances et de recettes est abrogé.
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