Arrêté du 19 décembre 2000

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Art. 7. - Les régisseurs sont désignés par le directeur de l'établissement concerné, avec l'agrément de l'agent comptable.

Les régisseurs chargés du paiement des dépenses mentionnées à l'article 1er peuvent être également habilités à encaisser les recettes mentionnées à l'article 5.

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Art. 7. - Les régisseurs sont désignés par le directeur de l'établissement concerné, avec l'agrément de l'agent comptable.

Les régisseurs chargés du paiement des dépenses mentionnées à l'article 1er peuvent être également habilités à encaisser les recettes mentionnées à l'article 5.

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