Art. 2. - La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998, qui sert également de référence pour la détermination des droits aux congés institués par l'article L. 451-1 du code du travail.
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JORF n°299 du 26 décembre 1997
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Art. 2. - La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998, qui sert également de référence pour la détermination des droits aux congés institués par l'article L. 451-1 du code du travail.