JORF n°9 du 11 janvier 1998

V. - Droit constitutionnel

(Concours externe)

  1. Notions générales

A. - L'Etat :

les différentes formes d'Etat : Etat unitaire et Etat fédéral ;

L'intégration de l'Etat dans une organisation supranationale.

B. - La Constitution :

L'établissement et la révision des constitutions ;

Le contrôle de constitutionnalité.

C. - L'exercice du pouvoir :

Les modes de participation des citoyens ;

Les modes de scrutin ;

L'organisation des pouvoirs.


Historique des versions

Version 1

V. - Droit constitutionnel

(Concours externe)

1. Notions générales

A. - L'Etat :

les différentes formes d'Etat : Etat unitaire et Etat fédéral ;

L'intégration de l'Etat dans une organisation supranationale.

B. - La Constitution :

L'établissement et la révision des constitutions ;

Le contrôle de constitutionnalité.

C. - L'exercice du pouvoir :

Les modes de participation des citoyens ;

Les modes de scrutin ;

L'organisation des pouvoirs.