JORF n°301 du 28 décembre 1997

Art. 3. - Sont autorisées, au titre de la campagne considérée, jusqu'au 31 août 2000, les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine dans la limite des contingents suivants, exprimés en hectares, par appellation ou groupe d'appellations et sur les parcelles et surfaces précisées sur les listes de bénéficiaires, qui peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau de la viticulture), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt des départements concernés, auprès des services régionaux de l'Institut national des appellations d'origine et des délégations régionales de l'Office national interprofessionnel des vins :

AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie .................... 176

AO de la région Alsace et Est .................... 74

AO du Val de Loire.................... 212

AO du Sud-Ouest .................... 761

AO de Languedoc-Roussillon .................... 142

AO de la Vallée du Rhône .................... 210

AO de Provence et de Corse .................... 92

AO « Vins doux naturels » .................... 17


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Sont autorisées, au titre de la campagne considérée, jusqu'au 31 août 2000, les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine dans la limite des contingents suivants, exprimés en hectares, par appellation ou groupe d'appellations et sur les parcelles et surfaces précisées sur les listes de bénéficiaires, qui peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau de la viticulture), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt des départements concernés, auprès des services régionaux de l'Institut national des appellations d'origine et des délégations régionales de l'Office national interprofessionnel des vins :

AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie .................... 176

AO de la région Alsace et Est .................... 74

AO du Val de Loire.................... 212

AO du Sud-Ouest .................... 761

AO de Languedoc-Roussillon .................... 142

AO de la Vallée du Rhône .................... 210

AO de Provence et de Corse .................... 92

AO « Vins doux naturels » .................... 17