Par arrêté du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, en date du 19 décembre 1997 :

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté exercées par M. Bregand (Michel) à compter du 1er octobre 1997 ;

Mme Dumont (Isabelle), secrétaire général du ministère de la défense (anciens combattants), est nommée secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté à compter du 1er décembre 1997.