Arrêté du 19 décembre 1997

Article 1

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Article 1

La convention entre l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et la Caisse des dépôts et consignations, précisant les modalités de gestion comptable et financière du fonds de service universel des télécommunications, est approuvée.

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En vigueur depuis le 22 janvier 1998

La convention entre l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et la Caisse des dépôts et consignations, précisant les modalités de gestion comptable et financière du fonds de service universel des télécommunications, est approuvée.

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cite  Convention 1997-09-11, fait à Paris

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En vigueur depuis le jeudi 22 janvier 1998

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