Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 96-41 en date du 15 novembre 1996 (pour l'avenant no 1 du 23 septembre 1996) et no 96-44 en date du 6 décembre 1996 (pour l'accord du 14 octobre 1996), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.