JORF n°3 du 4 janvier 1997

Art. 1er. - Est agréé :
Hôpital de Fourvière :
Trois accords d'entreprise en date du 1er janvier 1996 relatifs à l'aménagement du temps de travail aux horaires variables, aux heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel au sein de cet établissement.

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Art. 1er. - Est agréé :

Hôpital de Fourvière :

Trois accords d'entreprise en date du 1er janvier 1996 relatifs à l'aménagement du temps de travail aux horaires variables, aux heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel au sein de cet établissement.