JORF n°1 du 1 janvier 1997

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 19 décembre 1996, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'obtention des servitudes, les travaux à exécuter pour le branchement de la distribution publique de gaz de Lapalud (département de Vaucluse), sur le territoire de la commune de Pierrelatte, dans le département de la Drôme.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 19 décembre 1996, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'obtention des servitudes, les travaux à exécuter pour le branchement de la distribution publique de gaz de Lapalud (département de Vaucluse), sur le territoire de la commune de Pierrelatte, dans le département de la Drôme.