Art. 1er. - L'annexe A de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°303 du 29 décembre 1996
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Art. 1er. - L'annexe A de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :