JORF n°304 du 31 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 1996 :
Le retrait de M. Goulard (Laurent, Marie, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pascal Laine, Pascal Moreau et Laurent Goulard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pascal Laine, Pascal Moreau et Laurent Goulard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Pascal Laine et Pascal Moreau, huissiers de justice associés >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 1996 :

Le retrait de M. Goulard (Laurent, Marie, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pascal Laine, Pascal Moreau et Laurent Goulard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Pascal Laine, Pascal Moreau et Laurent Goulard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Pascal Laine et Pascal Moreau, huissiers de justice associés >>.