Juri
blio
Codes
Lois & décrets
Journal Officiel
Pourquoi Juriblio
Contact
Connexion
Codes
Lois & décrets
Journal Officiel
Pourquoi Juriblio
Contact
Arrêté du 19 décembre 1996
Abrogé
19 septembre 2012
par Arrêté du 11 septembre 2012 - art. 7
JORF n°304 du 31 décembre 1996
•
6 articles
Actualités
Calendrier
Article précédent
Section parente
Arrêté du 19 décembre 1996
Article suivant
Arrêté du 19 décembre 1996
Art. 5. - Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture.
Historique des versions
Version 1
Version initiale
| Arrêté du 19 décembre 1996 | Juriblio