Pour les activités définies à l'

article 3 du décret du 29 décembre 1993 susvisé

, paragraphes a et b, ainsi que pour les opérations relevant du paragraphe c réalisées par des entreprises dont l'équipement comporte moins de dix machines de base à décolleter (tours automatiques, semi-automatiques ou à barres), lorsque l'assiette taxable semestrielle (A.T.S.) est inférieure au seuil S = 6 000 000 F, le montant de la cotisation est corrigé par l'application du coefficient C :

a) C = 0 lorsque A.T.S. est inférieure à 1 500 000 F ;

b) C = 1/3 x (4 - (S/A.T.S.)) lorsque A.T.S. est comprise entre 1 500 000 F et 6 000 000 F.