JORF n°17 du 20 janvier 1996

Art. 1er. - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 1952 agréant le Syndicat national des industries de produits réfractaires quand ces dispositions concernaient la branche des céramiques techniques à l'article 2 par référence aux nomenclatures d'activités et de produits susvisées.


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Art. 1er. - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 1952 agréant le Syndicat national des industries de produits réfractaires quand ces dispositions concernaient la branche des céramiques techniques à l'article 2 par référence aux nomenclatures d'activités et de produits susvisées.