Art. 5. - Les enquêtes statistiques exécutées en vertu du présent arrêté sont de périodicité mensuelle, trimestrielle ou annuelle et peuvent porter sur :

• les productions ;
• les livraisons en données physiques et les facturations ;
• les stocks ;
• les achats et les réceptions de produits ;
• les commandes ;
• les effectifs, les heures ouvrées et les rémunérations ;

- les consommations de matières premières et d'énergie,
et en ce qui concerne les enquêtes annuelles :
- le matériel et les installations de production.