JORF n°302 du 29 décembre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 19 décembre 1995, M. Santini (Dominique) est nommé membre suppléant représentant les entreprises d'assurance au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction, en remplacement de M. Schneider (Olivier).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 19 décembre 1995, M. Santini (Dominique) est nommé membre suppléant représentant les entreprises d'assurance au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction, en remplacement de M. Schneider (Olivier).