JORF n°7 du 9 janvier 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19 décembre 1995, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Gazeuse no 1, captée à Ogeu-les-Bains (64), et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle gazeuse >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de EWG.9921W/GAZ.G/95.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19 décembre 1995, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Gazeuse no 1, captée à Ogeu-les-Bains (64), et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle gazeuse >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de EWG.9921W/GAZ.G/95.

Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.