JORF n°7 du 9 janvier 1996

Arrêté du 19 décembre 1995

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19 décembre 1995, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Gazeuse no 1, captée à Ogeu-les-Bains (64), et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle gazeuse >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de EWG.9921W/GAZ.G/95.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.

EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE GAZEUSE N0 1,CAPTEE A OGEU-LES-BAINS (64),ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE EWG-9921W/GAZ-G/95.

LES RECIPIENTS FABRIQUES A L'AIDE DU MATERIAU CITE CI-DESSUS NE DOIVENT PAS DEPASSER LA CAPACITE DE 2 LITRES.