Art. 23. - Le maillage minimum de la poche en filet d'une drague est fixé à:
60 millimètres pour la pêche des coquillages autres que les huîtres;
80 millimètres pour la pêche des huîtres.
Section 6
Mesures d'ordre et de précaution
1 version
JORF n°22 du 26 janvier 1995
Historique des versions
Version 1
Art. 23. - Le maillage minimum de la poche en filet d'une drague est fixé à:
60 millimètres pour la pêche des coquillages autres que les huîtres;
80 millimètres pour la pêche des huîtres.
Section 6
Mesures d'ordre et de précaution