JORF n°2 du 3 janvier 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 19 décembre 1994, Mme Taton (Marcelle), directrice d'établissement social et médico-social public, directrice de 2e classe au centre départemental de l'enfance de Besançon (Doubs), est mutée, à sa demande, sur le poste de direction du centre d'accueil et de soins d'Etalans (Doubs).
Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressée dans ses fonctions.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 19 décembre 1994, Mme Taton (Marcelle), directrice d'établissement social et médico-social public, directrice de 2e classe au centre départemental de l'enfance de Besançon (Doubs), est mutée, à sa demande, sur le poste de direction du centre d'accueil et de soins d'Etalans (Doubs).

Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressée dans ses fonctions.