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Arrêté du 19 décembre 1994

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Délégation sous autorité d'un délégué régional

JORF n°302 du 30 décembre 1994

Art. 1er. - Est installée à Nice une antenne de la direction régionale de la jeunesse et des sports de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur qui prend l'appellation de délégation régionale de la jeunesse et des sports pour la Côte d'Azur.

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Art. 1er. - Est installée à Nice une antenne de la direction régionale de la jeunesse et des sports de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur qui prend l'appellation de délégation régionale de la jeunesse et des sports pour la Côte d'Azur.