JORF n°3 du 4 janvier 1992

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 27 novembre 1990 susvisé est modifié comme suit:
<<la 30="" 31="" 500000="" présente="" autorisation="" est="" valable="" jusqu'au="" juin="" 1992.="" sa="" validité="" sera="" prolongée="" décembre="" 1992,="" sous="" réserve="" que="" la="" situation="" nette="" de="" société="" soit="" portée="" à="" un="" niveau="" au="" moins="" égal="" f="" avant="" le="" 1992.="">>

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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 27 novembre 1990 susvisé est modifié comme suit:

<<La présente autorisation est valable jusqu'au 30 juin 1992. Sa validité sera prolongée jusqu'au 31 décembre 1992, sous réserve que la situation nette de la société soit portée à un niveau au moins égal à 500000 F avant le 30 juin 1992.>>