JORF n°24 du 29 janvier 1992

Art. 2. - L'arrêté du 10 juillet 1989 fixant le taux de l'indemnité spécifique pour sujétions spéciales des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 10 juillet 1989 fixant le taux de l'indemnité spécifique pour sujétions spéciales des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne est abrogé.